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Nouvelles dispositions du RSST et du CSTC concernant le cadenassage

Le Groupe Gesfor

14 janv. 2016

Êtes-vous prêts à faire face aux nouvelles dispositions du RSST et du CSTC concernant le cadenassage et les autres méthodes de contrôle des énergies dangereuses ?

Le 14 janvier 2016 sont entrées en vigueur les modifications apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) en matière de cadenassage et des autres méthodes de contrôle des énergies dangereuses.

Ces nouvelles dispositions réglementaires précisent les responsabilités de chaque intervenant, notamment concernant les procédures ainsi que les preuves écrites à produire et à conserver, mais également par rapport à la surveillance qui doit être assurée par l’employeur durant le processus. Ces changements concernent autant les entreprises manufacturières que l’industrie de la construction.

Ces précisions réglementaires établissent davantage de balises pour les employeurs, les travailleurs et les sous-traitants afin de déterminer jusqu’où aller et de quelle façon documenter les interventions en matière de cadenassage et des autres méthodes de contrôle des énergies dangereuses en fonction des changements.

Voici quelques-unes des nouvelles obligations auxquelles vous êtes désormais soumis :
Procédure détaillée pour le cadenassage et le contrôle des énergies dangereuses;
  • Cadenas à cléage unique;
  • Registre des sous-traitants;
  • Registre des activités de cadenassage;
  • Obligation de fournir les cadenas aux sous-traitants;
  • Information et formation des travailleurs accédant aux zones dangereuses.


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