C’est bien connu, l'exposition au bruit en milieu de travail est un problème majeur qui affecte la santé et le bien-être des travailleurs et des travailleuses dans de nombreux secteurs d'activité. Le bruit excessif peut provenir de diverses sources telles que les machines, les outils, les véhicules, les équipements électrique, etc… Cette exposition prolongée au bruit peut entraîner des conséquences néfastes pour la santé physique et mentale des employés.
Afin de mieux prévenir et de mieux contrôler l’exposition au bruit dans les milieux de travail, le gouvernement du Québec a adopté des changements réglementaires en juin 2021. Ces changements concernent plus précisément le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ainsi que le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Depuis le 16 juin 2023, ces nouvelles mesures sont entrées officiellement en vigueur au Québec.
Ces changements réglementaires modifient les articles 130 à 141 du RSST ainsi que les articles 2.10.7.1 à 2.10.7.9 du CSTC. À part quelques délais de mise en œuvre, les modifications au CSTC sont essentiellement les mêmes que celles au RSST.
RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR FACE À CES CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES
Les mesures en vigueur exigent que l’employeur évalue tous les cinq ans chaque situation de travail présentant un dépassement des valeurs limites d’exposition afin de mettre en place les mesures d’atténuation appropriées. Ces mesures devront être mises en place dans l’année suivant l’évaluation afin d’éliminer ou de réduire le bruit à la source.
Voici en résumé ce qui devra être fait :
- Identifier les situations de travail où le bruit risque de dépasser les limites d’exposition
- Prévenir l’exposition au bruit en mettant en place des mesures correctives pour réduire le bruit à la source
- Effectuer des mesures
- Réduire la durée d’exposition des travailleuses et des travailleurs ou leur fournir une protection auditive, conjointement à une formation théorique et pratique
- Réévaluer les mesures correctives
- Afficher et consigner les informations sur l’exposition au bruit
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le
communiqué de la CNESST ainsi que la publication de la
Gazette officielle du Québec.
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