Au 31 mars 2020, environ 1 800 sites sous la responsabilité des ministères et organismes (MO) du Québec étaient inscrits au passif environnemental de la province pour une valeur estimée à près de 3 milliards de dollars. Ce montant est comptabilisé dans les états financiers consolidés du Gouvernement et représente le coût futur de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés évalué selon des critères précis.
HISTORIQUE
La volonté du gouvernement du Québec d’évaluer les sols contaminés est apparue au début des années 1980 et concernait d’abord les lieux d’élimination des déchets dangereux. En 1988, le ministère de l’Environnement de l’époque publiait sa première Politique de réhabilitation des terrains contaminés, qui exposait pour la première fois les intentions du Gouvernement quant au devenir des terrains contaminés. Ce texte deviendra 10 ans plus tard la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, qui définit un plan précis de mise en œuvre et des mesures visant à établir un cadre légal pour la gestion des terrains contaminés et à fournir des outils pour leur revitalisation. Le cadre légal est assuré par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), née en 1972 et modifiée à plusieurs reprises, dont la section IV du chapitre IV du titre 1 est renforcée par trois règlements portant sur le sujet : le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés; le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains; et le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, entrés respectivement en vigueur en 2001, 2003 et 2007. C’est aussi depuis cette dernière date que les obligations liées à la réhabilitation de sites contaminés sous la responsabilité du Gouvernement sont comptabilisées à titre de passif environnemental. Au printemps 2017, le MELCC publie une nouvelle version de sa
Politique incluant un plan d’action 20172021, qui cible entre autres la réduction du passif environnemental de l’État québécois. Enfin, en décembre 2021, le gouvernement du Québec publie le
Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés applicable à l’ensemble de ses ministères et organismes concernés, entré en vigueur en 2022.
CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LA GESTION DES SITES CONTAMINÉS
L’objectif du Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés est de « communiquer des directives et des balises claires en vue d’harmoniser et de coordonner la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l’État ». Le Cadre de référence permet ainsi d’établir le niveau de connaissance de la situation environnementale d’un site. Il met en lumière les différentes phases menant à sa réhabilitation ainsi que les délais pour réaliser les étapes de caractérisation environnementale, de classification des risques environnementaux, de priorisation de la réhabilitation et de sélection du scénario de réhabilitation. Les données obtenues du Cadre de référence peuvent être transposées dans les outils de collecte anciennement appelé « fiches synthèses PTSC ». Les résultats de ces outils doivent dorénavant être utilisés pour générer une revue annuelle du passif environnemental d’un site.
SOUTIEN DU GROUPE GESFOR
Notre personnel est en mesure de produire une estimation de la valeur du passif d’un site selon une approche éprouvée par le Contrôleur des finances et de réévaluer annuellement ce passif. Nous sommes au fait des directives générales de la comptabilisation du Passif au titre des sites contaminés (PTSC) et capables de produire les divers outils du Cadre de référence, qui permettent d’établir des délais de réalisation pour procéder à la caractérisation, à la classification des priorités et à la réhabilitation des sites. Sous la gouverne d’un membre du groupe de rédaction du Cadre de référence, nous pouvons faire cheminer un dossier complet d’un ou plusieurs sites de votre MO en plus de vous accompagner dans les demandes du Contrôleur des finances (CF). Enfin, nous sommes en mesure de réaliser les études de phase I, de caractérisation et de suivi environnemental nécessaires de même que la réhabilitation des sites contaminés.
NOS SERVICES EN BREF
- Estimation de la valeur du passif environnemental selon une approche validée par le CF;
- Production et mise à jour annuelle des outils du cadre de référence (4 onglets du fichier Excel) et mise à jour des fiches de synthèse PTSC (ou outils de collecte);
- Évaluation environnementale de site de phase I et de phase II;
- Suivi environnemental et réhabilitation des terrains contaminés.
Pour toute information supplémentaire ou pour une demande d’expertise, communiquez avec nous par téléphone au 1 800 529-5870, poste 2244, ou par courriel à
drorive@gesfor.com.