Une chute peut entraîner des conséquences graves dans les milieux de travail. Chaque année, près d’un millier d’accidents reliés à une chute sont recensés. La prévention des chutes vise à renforcer les mesures en place afin de réduire le plus possible le risque d’exposition pour les travailleurs et les sanctions applicables pour tout manquement à ces obligations.
En construction, les risques de chute sont le plus présents lorsque le travailleur érige des structures, rénove ou fait la finition de murs extérieurs ou bien qu’il installe une toiture. En établissement ou sur tout autre lieu de travail, le lavage de vitres, le ramonage de cheminées, la manutention et les travaux d’entretien sont aussi des tâches à risque. La chute de plus de 3 mètres peut aussi survenir à partir d’une surface fragile incapable de supporter le poids d’un travailleur.
Une chute de plus de 3 mètres peut entraîner des entorses, des foulures, des fractures multiples et même la mort.
Ce que dit la réglementation
Selon les articles 33.1 à 33.5 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, S-2.1, r. 13 :
Article 33.1 : Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants :
- s’il est exposé à une chute de plus de 3 m à moins qu’il ne fasse qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie;
- s’il risque de tomber
- dans un liquide ou une substance dangereuse;
- sur une pièce en mouvement;
- sur un équipement ou des matériaux présentant un danger;
- d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne une charge.
Article 33.2 : Dans le cas où le travailleur doit être protégé contre les chutes, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur :
- modifier la position de travail du travailleur de manière à que celui-ci exécute son travail à partir du sol ou d’une autre surface où il n’y a aucun risque de chute;
- installer un garde-corps ou un système qui, en limitant les déplacements du travailleur, fait en sorte que celui-ci cesse d’être exposé à une chute;
- utiliser un moyen ou un équipement de protection collectif, tel un filet de sécurité;
- s’assurer que le travailleur porte, à l’occasion de son travail, un harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute;
- utiliser un autre moyen qui assure une sécurité équivalente au travailleur.
Article 33.3 : Un garde-corps doit être placé en bordure du vide, sur les côtés d’un toit ou autour de tout endroit en général d’où un travailleur risque de tomber :
- soit dans un liquide ou une substance dangereuse;
- soit d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne une charge;
- soit d’une hauteur de plus de 3 m dans les autres cas.
Responsabilités de l’employeur
Les travailleurs peuvent être exposés à un risque de chute en hauteur si la zone de travail n’est pas sécurisée par un garde-corps ou tout autre système de limitation de déplacement. C’est pourquoi il est primordial de prévoir la mise en place de ces mesures de sécurité afin de prévenir les chutes de plus de 3 mètres.
Les mesures suivantes sont entre autres mises de l’avant dans la fiche de tolérance zéro de la CNESST pour les chutes de plus de 3 mètres :
- Modifier le procédé ou la position de travail pour que la travailleuse ou le travailleur exécute son travail à partir du sol ou d’une autre surface sans risque de chute;
- Empêcher la chute du travailleur au moyen d’un système de limitation de déplacement tel qu’un garde-corps;
- Limiter les conséquences de la chute en utilisant un équipement de protection collective tel qu’un filet de sécurité;
- Prévenir la chute en demandant au travailleur d’utiliser un harnais de sécurité relié à un ancrage par une liaison d’arrêt de chute.
Le Groupe Gesfor peut vous accompagner
Nos services incluent :
- L’identification des tâches à risques de chute;
- L’évaluation des mesures à prendre pour corriger les situations à risque;
- L’audit des pratiques et des recommandations concernant les installations et les types de travaux en hauteur;
- La formation des travailleurs sur le travail en hauteur et la protection contre les chutes;
- Un service-conseil relié au travail en hauteur, aux équipements à utiliser et les bonnes pratiques.
Pour toute information supplémentaire ou pour une demande d’expertise, contactez-nous par téléphone au 1 800 529-5870, poste 2244, ou par courriel à
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