Depuis le 25 juillet 2023, des modifications importantes au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) sont entrées en vigueur. Ces changements redéfinissent ce qui est considéré comme un espace clos et imposent de nouvelles obligations aux employeurs. Voici ce que vous devez savoir.
Nouvelle définition d’un espace clos
Un espace clos est désormais défini comme tout espace totalement ou partiellement fermé (réservoir, silo, cuve, chambre, fosse, égout, puits d’accès, pale d’éolienne, etc.) présentant un ou plusieurs risques en raison du confinement :
- Risques liés à l’atmosphère ou à la température interne (asphyxie, intoxication, explosion, etc.)
- Risque d’ensevelissement
- Risque de noyade ou d’entraînement par un liquide
Principaux changements à retenir
- Âge minimal : Les travailleurs accédant à un espace clos doivent maintenant avoir au moins 18 ans (article 298).
- Préparation obligatoire : Avant toute intervention (article 300) :
- Une évaluation des risques liés à l’atmosphère, aux matières présentes et aux autres dangers potentiels doit être réalisée;
- Des moyens de prévention clairement définis doivent être mis en place par écrit sur les lieux mêmes du travail;
- L’évaluation doit être faite par une personne qualifiée.
- Gaz inflammables : le seuil de concentration, auparavant à 10 %, a été abaissé à 5 % (article 302).
Responsabilités de l’employeur
Le travail en espace clos exige une planification rigoureuse. L’employeur doit :
- Identifier les espaces clos présents dans son organisation;
- Identifier les risques liés à chaque espace clos, y compris ceux susceptibles d’être générés par les travaux;
- Former les travailleurs sur le travail en espace clos;
- Fournir les équipements obligatoires d’entrée et de sauvetage en espace clos aux travailleurs;
- Gérer les sous-traitants qui viennent travailler dans ses espaces clos;
- Mettre en place des mesures de prévention adaptées et documentées.
Travaux en lieu isolé
Selon l’article 322 du RSST, lorsqu’un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé, une méthode de surveillance efficace (intermittente ou continue) doit obligatoirement être mise en place.
Le Groupe Gesfor peut vous accompagner
Nos services incluent ce qui suit :
- Identification des espaces clos et des lieux isolés
- Évaluation des risques des espaces clos;
- Élaboration de plans de sauvetage;
- Développement ou révision de procédures de travail sécuritaires;
- Élaboration ou mise à jour du programme de gestion des espaces clos;
- Formation de personnel pour l’entrée en espaces clos;
- Service-conseil dans le choix des équipements et la gestion du travail en espace clos.
Pour toute information supplémentaire ou pour une demande d’expertise, contactez-nous par téléphone au 1 800 529-5870, poste 2244, ou par courriel à
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