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ESPACE CLOS : MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le Groupe Gesfor

28 oct. 2021


Le 1er octobre 2021, des modifications aux règlements sur la santé et la sécurité dans les lieux de travail fédéraux, notamment la partie XI – Espaces clos du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), sont entrées en vigueur.


QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS ?

La façon dont les espaces clos sont définis et ainsi identifiés constitue la principale modification apportée au règlement. Plus précisément, la définition actuelle d'un espace clos a été modifiée et une nouvelle définition d'un « espace clos dangereux » a été ajoutée.
La définition révisée et la nouvelle définition sont les suivantes :

Un espace clos désigne un espace qui, à la fois :
  • est totalement ou partiellement fermé;
  • n’est ni conçu pour être occupé de façon continue par des personnes, ni destiné à l’être;
  • a des voies d’accès ou de sortie limitées ou restreintes ou une configuration intérieure qui pourraient compliquer la prestation de premiers soins, les évacuations, les sauvetages ou autres interventions d’urgence.

Un espace clos dangereux désigne un espace clos qui présente des risques pouvant vraisemblablement être la cause de blessures ou de maladie ou de compromettre la santé des personnes qui y entrent, qui en sortent ou qui s’y trouvent, en raison d’un ou plusieurs des éléments suivants :
  • sa conception, sa construction, son emplacement ou son atmosphère;
  • les matières ou des substances qu'il contient;
  • toute autre condition qui s’y rapporte.

Il y aura désormais deux niveaux d'espaces clos : un espace clos, similaire à ce que d'autres juridictions considèrent comme un « espace restreint », ce qui signifie que l’espace possède des voies d’accès et de sortie limitées et n'est pas destiné à être occupé par des personnes (en raison des caractéristiques physiques de l'espace); et un espace clos dangereux, soit un espace clos présentant des risques plus élevés qui pourraient être immédiatement dangereux ou mortels, comme une atmosphère dangereuse créée par une source pauvre en oxygène, ou d'autres risques qui pourraient causer des blessures graves provoquées par une énergie mécanique ou électrique, etc.


QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES EMPLOYEURS DES LIEUX DE TRAVAIL SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE ?

Les lieux de travail sous réglementation fédérale seront tenus de revoir leur inventaire actuel d’espaces clos et de :
  • Identifier (de nouveau) chaque espace clos (ou « catégorie » d’espaces clos). L’objectif du changement de définition est de simplifier l’identification d’un espace clos,  car celle-ci est basée sur les caractéristiques physiques de l’espace et peut donc être effectuée par toute personne compétente sur le lieu de travail (par exemple, un membre du comité SST);
  • Déterminer si un espace clos est un « espace clos dangereux ». Cela peut nécessiter une expertise externe. En effet, cette tâche doit être accomplie par une « personne qualifiée », c’est-à-dire une personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, est en mesure d’effectuer cette tâche correctement et en toute sécurité.
Une fois les « catégories » d’espaces clos bien identifiées, les exigences varient en fonction du type d’espace dont il s’agit (espace cos ou espace clos dangereux). Bien que ces dispositions soient similaires à celles du règlement avant sa modification, voici un résumé des exigences relatives à chaque type d’espace :

Exigence 
Espace clos
Espace clos dangereux
 Évaluation des risques  Non  Oui
 Procédures d'entrée et de sortie  Oui  Oui
 Permis d'entrée  
 Non  Oui
 Instructions et formation 
 Oui  Oui
 Communication bidirectionnelle  Oui  Oui
 Tests d'air  Non  Oui
 Isolement des énergies dangereuses  Non  Oui
 Mesures d'intervention d'urgence  Oui  Oui
 Procédures d'urgence immédiates – (si les risques atmosphériques acceptables ou l'énergie dangereuse ne peuvent pas être respectés en tout temps)  
 Non  Oui

Pour plus d'information, visitez le site Web de la législation (Justice) du gouvernement du Canada ou la publication de la Gazette du Canada.


CE QUE GESFOR PEUT FAIRE POUR VOUS AIDER

Nos experts en Santé et sécurité au travail peuvent vous aider à gérer votre programme d'espaces clos et à vous assurer que ces nouvelles exigences sont respectées. Nous pouvons, entre autres :
  • Identifier et caractériser vos espaces clos et vos espaces clos dangereux;
  • Examiner ou développer les procédures de travail sécuritaires appropriées;
  • Examiner et réviser votre programme d'espaces clos actuel pour assurer la conformité avec le règlement révisé;
  • Former votre personnel sur la procédure d’entrée en espaces clos.

Pour toute information supplémentaire ou pour une demande d’expertise, communiquez avec nous par téléphone au 1 800 529-5870, poste 2244, ou par courriel à info@gesfor.com.


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