Le gouvernement du Canada a apporté des modifications concernant l’amiante au Code canadien du travail et à ses règlements sur la santé et la sécurité au travail.
Parmi les changements les plus importants figure la réduction de la limite permise pour les fibres d’amiante chrysotile aéroportées auxquelles les travailleurs peuvent être exposés. Aujourd’hui, la limite d’exposition en milieu de travail (LEMT) pour toutes les formes de fibres d’amiante aéroportées est de 0,1 fibre par centimètre cube (f/cm3). Auparavant, cette limite était de 1 f/cm3 pour l’amiante chrysotile.
Cet important ensemble de changements réglementaires est entré en vigueur le 12 juillet 2017. Les nouvelles dispositions comprennent la mise en place d’un programme de gestion de l’exposition à l’amiante, qui oblige les employeurs à documenter des procédures et des mesures de contrôle ainsi qu’à former les employés participant à des activités professionnelles susceptibles de les exposer à l’amiante dans un lieu de travail, comme la manipulation, l’enlèvement, la réparation ou la perturbation de matériaux contenant de l’amiante.
La réglementation a pour objectif de diminuer les risques pour les travailleurs exposés à l’amiante en milieu de travail, tout en garantissant la conformité avec la plupart des règlements provinciaux et territoriaux.
DÉFINITION DE L’AMIANTE
Le règlement modifié définit un matériau contenant de l’amiante (MCA) comme contenant au moins 1 % d’amiante en poids. Il n’existait auparavant aucune définition d’un MCA, ce qui rendait l’interprétation difficile. Le règlement modifié englobe toutes les formes d’amiante, particulièrement l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, le chrysotile, la crocidolite et la trémolite.
Bien que désormais établi à 1 %, ce critère est toujours nettement plus élevé que plusieurs critères provinciaux, notamment celui du Québec (0,1 %).
PROGRAMME DE GESTION DE L’EXPOSITION
Les modifications prévoient la mise en place d’un programme de gestion de l’exposition à l’amiante lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont perturbés et aux endroits où des fibres d’amiante sont susceptibles d’être mises en suspension dans l’air.
Le programme de gestion de l’exposition à l’amiante exige qu’une enquête sur les risques, incluant une évaluation de l’amiante et du potentiel d’émission de fibres, soit menée par une personne qualifiée. En se basant sur cette évaluation, l’activité professionnelle est ensuite classée comme une activité à risque faible, à risque modéré ou à risque élevé.
Tous les MCA qui sont exposés ou qui seront perturbés doivent être identifiés par des signes et des étiquettes, et tous les MCA friables doivent être contrôlés par enlèvement, encloisonnement, encapsulation ou tout autre moyen efficace visant à empêcher l’exposition des employés à l’amiante.
Le programme de gestion de l’exposition prévoit également l’élaboration de procédures pour les activités à risque modéré et à risque élevé, ainsi que la formation des employés.
ÉCHANTILLONNAGE DE L’AIR
Un échantillonnage de l’air est requis en vertu du règlement modifié et comprend la collecte d’échantillons journaliers à proximité du système de confinement, dans l’enceinte de décontamination et à l'intérieur du système de confinement (au besoin) au cours de la manipulation de l'amiante. En fonction de la superficie de l’aire de travail, un minimum de quatre à sept échantillons d’air doit être recueilli.
Avant de désassembler le système de confinement, un échantillonnage de l’air après décontamination doit être effectué à l'aide de techniques utilisant de l'air forcé afin de dégager toutes fibres d’amiante. Ceci s’applique à la fois au risque modéré et au risque élevé, quand un système de confinement a été construit. La limite applicable pour l’échantillonnage de l’air après décontamination est identique à la LEMT, qui est de 0,1 f/cm3. Il est à noter que cette valeur est jusqu’à 10 fois plus élevée que celle indiquée dans la plupart des règlements provinciaux, qui correspond à 0,01 f/cm3.
Les résultats des échantillons d’air doivent être rendus accessibles aux travailleurs dans les 24 heures et une copie des résultats doit être affichée dans le lieu de travail.
CLASSIFICATION DES TRAVAUX
Le règlement modifié présente une définition des classes de travaux, c’est-à-dire les travaux à risque faible, à risque modéré et à risque élevé. Ces définitions et les activités prescrites sont désormais étroitement liées avec la plupart des règlements provinciaux.
APPLICATION
La réglementation s’applique aux milieux de travail relevant de la compétence fédérale et tous les employeurs sous cette réglementation ont l’obligation de se conformer au Code du travail. Les secteurs de travail touchés incluent notamment les services bancaires, les télécommunications, la radiotélévision, le transport routier, les services d’expédition, les silos, les provenderies et les broyeurs de graines, les sociétés d’État ainsi que l’administration publique fédérale. Le Code du travail modifié concerne également les secteurs maritimes, ferroviaires et aériens ainsi que le secteur du pétrole et du gaz.
Les entrepreneurs sous réglementation provinciale travaillant sur un lieu de travail sous réglementation fédérale doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur dans la province où se trouve ce lieu de travail. Par ailleurs, un employeur relevant de la compétence fédérale doit s’assurer que les procédures et règlements en place satisfont aux exigences réglementaires fédérales applicables pour les besoins de ses propres employés.
Une coordination prenant en considération la gestion de l'amiante sera primordiale sur les lieux de travail contrôlés autant par des employeurs sous réglementation provinciale que fédérale afin d’assurer la sécurité de tous les travailleurs œuvrant sur ces lieux.
COMMENTAIRE
La nouvelle réglementation aura un impact minime sur la plupart des employeurs sous réglementation fédérale, car ces derniers sont davantage portés à suivre la réglementation provinciale locale en vigueur en raison de directives fédérales insuffisantes dans le passé. Les changements les plus importants concernent les exigences liées au programme officiel de gestion de l’exposition à l’amiante ainsi que l’exigence de réaliser un échantillonnage de l’air durant les activités de décontamination.
Des précisions, des directives et de possibles révisions sont attendues au cours des prochains mois. En outre, plusieurs sections des modifications sont contradictoires, et certaines classes de travaux et exigences concernant l’échantillonnage de l’air portent à confusion lorsqu’elles sont interprétées dans le monde réel. Renseignez-vous au fur et à mesure que les renseignements sont disponibles.