Candidature Spontanée

Au Québec, la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux contaminants chimiques sont assurées par le respect de valeurs limites d’exposition établies pour une grande partie d’entre eux. Ces limites sont définies dans l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et représentent des concentrations dans l’air reconnues comme ayant peu ou pas d’effet sur la santé de la majorité des travailleurs. Le respect de ces limites est quant à lui couvert par les articles 40 et 41 du RSST et par l’article 2.10.8 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), qui exigent que l’employeur mette en œuvre des moyens de contrôle et de protection à cette fin.

Or, le gouvernement du Québec a prévu des changements réglementaires consistant à mettre à jour les valeurs limites d’une grande variété de substances dans l’optique de mieux prévenir et contrôler l’exposition aux contaminants chimiques dans les milieux de travail :

Le 14 mars 2024 est entrée en vigueur l’actualisation des informations concernant 80 substances dans l’annexe I du RSST. Pour la plupart de ces substances, il s’agit d’un abaissement de la valeur limite d’exposition définie ou de l’ajout d’une ou de plusieurs notations. Un autre changement important concerne le fractionnement de valeurs limites selon la taille, changement qui touche les particules non classifiées autrement (PNCA) et plusieurs métaux communément trouvés dans les milieux de travail. Désormais, la réglementation donne de l’importance d’un côté à la fraction inhalable (Pi), qui englobe les particules de toutes tailles confondues, et de l’autre à la fraction respirable (Pr), incluant celles qui sont assez petites pour voyager profondément dans les poumons et provoquer des effets systémiques. On voit aussi apparaître des notations concernant les propriétés reconnues de certains contaminants, par exemple leurs effets sur l’audition (OTO), leur potentiel inflammable (EX) ou encore leurs effets sensibilisants sur la peau (S(D)) ou sur le système respiratoire (S(R)).

Le 28 avril 2024, la valeur limite d’exposition de la silice cristalline sous forme de quartz sera abaissée de moitié, passant de 0,1 mg/m3 à 0,05 mg/m3 dans le RSST. En outre, des notations apparaîtront concernant les effets cancérigènes (C2) de la silice cristalline sous forme de cristobalite et la nécessité de maintenir son exposition à des niveaux le plus bas possible (EM), comme c’est déjà le cas pour le quartz. Ces nouvelles dispositions ont pour objectif de répondre aux enjeux actuels d’exposition à la silice cristalline, substance largement présente dans les matériaux utilisés dans tous les milieux de travail. À ce titre, ces dispositions rejoignent la position de « tolérance zéro » de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et s’ajoutent à la nouvelle section consacrée à la silice cristalline dans le CSTC.

À la même date, les valeurs limites d’exposition pour un grand nombre de pesticides seront également abaissées pour mieux tenir compte de leurs effets néfastes sur la santé des travailleurs.

RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR FACE À CES CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES

Les mesures en vigueur depuis le 14 mars 2024 rendent non seulement plus sévères un grand nombre de valeurs limites d’exposition, mais elles affectent également la manière d’obtenir des résultats qui puissent être comparés à ces nouvelles valeurs. En effet, des données d’exposition aux particules inhalables et respirables obtenues préalablement selon la méthode dite « totale » ne peuvent plus être utilisées pour établir une conformité à la réglementation actuelle. Une mise à jour des profils d’exposition est ainsi nécessaire, par exemple pour les poussières non classifiées autrement et pour le manganèse, retrouvé dans la majorité des aciers et des fumées de soudage.

Ces nouvelles valeurs limites d’exposition plus sévères doivent par conséquent être considérées lors de l’analyse des risques associés à un poste ou une tâche de travail. Cela peut impliquer de revoir les données d’exposition antérieures et d’évaluer si les conclusions et recommandations liées à ces résultats doivent désormais être modifiées pour que des actions correctives soient menées.

Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à consulter le communiqué de la CNESST (Silice cristalline) et les publications de la Gazette officielle du Québec (Décret 279-2024 et Décret 644-2022).

• Élaboration de stratégies d’évaluation
• Échantillonnage de l’air
• Analyse qualitative des risques chimiques
• Programme de protection respiratoire

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