Les biphényles polychlorés (BPC) sont un groupe de produits chimiques organiques de synthèse connus pour leur stabilité, leurs propriétés isolantes et leur résistance à la chaleur et aux produits chimiques. En raison de ces caractéristiques, les BPC ont été largement utilisés dans les équipements électriques, les systèmes hydrauliques et les applications industrielles entre le début et le milieu du 20e siècle. Toutefois, étant donné leur persistance dans l’environnement et leur toxicité, la fabrication, la vente et l’importation de BPC ont été interdites au Canada en 1977, et leur utilisation et élimination sont désormais strictement encadrées. Voici un aperçu de la législation sur les BPC et des exigences à respecter.
LÉGISLATION SUR LES BPC AU CANADA
Vue d’ensemble
Les BPC sont régis par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (L.C. 1999, c. 33) et son Règlement sur les BPC (DORS/2008-273). Ces textes législatifs visent à éliminer progressivement l'utilisation des BPC, à garantir une manipulation et une élimination appropriées, et à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Principales dispositions légales sur les BPC
Le règlement sur les BPC établit ce qui suit :
- Les liquides contenant 2 mg/kg et plus de BPC ou les solides contenant 50 mg/kg et plus de BPC sont considérés comme présentant un risque élevé, et leur rejet dans l'environnement est donc interdit;
- Des dates de fin d’utilisation des BPC dans les équipements sont à respecter;
- Les propriétaires d’équipements contenant des BPC doivent veiller à ce que ceux-ci soient stockés de façon appropriée et éliminés dans des sites approuvés par le gouvernement fédéral;
- Les propriétaires d’installation doivent soumettre des rapports annuels à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) faisant l’inventaire des équipements contenant des BPC en leur possession et détaillant les mesures de manutention et d’élimination appliquées.
DATES DE FIN D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS CONTENANT DES BPC
Échéance progressive
Alors que la majorité des équipements contenant une concentration élevée de BPC ne sont plus en circulation au Canada, ceux à plus faible concentration sont encore utilisés.
La législation fixe ainsi des dates précises de fin d’utilisation des équipements selon leur concentration en BPC :
Type d’équipement
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Concentration en BPC (mg/kg)
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Date de fin d’utilisation
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Équipements électriques (ex. transformateurs, condensateurs)
dans des lieux sensibles (ex. écoles, hôpitaux)
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50-500 mg/kg
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31 décembre 2009 |
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Équipements électriques utilisés dans tout autre endroit
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≥ 500 mg/kg |
31 décembre 2009 |
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Autres équipements utilisés dans tout autre endroit
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50-500 mg/kg |
31 décembre 2025 |
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Ballasts de lampes, transformateurs sur poteaux et autres petits
équipements tels que les condensateurs, les électroaimants,
les équipements caloporteurs et les équipements hydrauliques
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≥ 50 mg/kg |
31 décembre 2025 |
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Transformateurs d’intensité, transformateurs de potentiel,
disjoncteurs, disjoncteurs à réenclenchement et traversées
isolées se trouvant dans une installation de production, de
transmission ou de distribution d’électricité
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≥ 500 mg/kg |
31 décembre 2025 |
La législation a fixé des limites d’utilisation seulement pour les BPC sous forme liquide. Les calfeutres et les peintures contenant des BPC sont ainsi exclus; ils doivent néanmoins être pris en compte dans l’évaluation des matières dangereuses menée avant toute rénovation ou démolition de bâtiment.
Implications pour les propriétaires d’équipements contenant des BPC
Les propriétaires doivent assurer :
- l’identification précise et un étiquetage clair de tous leurs équipements contenant des BPC;
- la mise hors service des équipements arrivant en fin de vie utile selon la législation fédérale et provinciale en vigueur;
- l’élimination appropriée des déchets de BPC dans des sites autorisés, conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) et à la législation provinciale en matière d’environnement.
STRATÉGIE DE CONFORMITÉ
Pour se conformer à la législation sur les BPC, les propriétaires et les organisations doivent adopter la stratégie suivante :
- Recenser et documenter tous les équipements susceptibles de contenir des BPC;
- Préparer et soumettre des rapports à l’ECCC;
- Établir un calendrier structuré pour le remplacement et l’élimination des équipements contenant des BPC;
- S'associer à des entreprises de gestion des déchets dangereux autorisées pour s’occuper de l'élimination des BPC.
En conclusion, les BPC présentent des risques importants pour la santé et l’environnement, ce qui conduit à une surveillance rigoureuse au Canada. Les propriétaires et les organisations doivent aujourd’hui agir promptement afin de se conformer à l’échéance légale du 31 décembre 2025 pour l’élimination progressive des équipements contenant des BPC. Ce faisant, ils contribuent à créer un environnement plus sécuritaire et plus durable.
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